Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Gelosys – Stephan BOMA (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site https://www.gelosys.com celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Définitions
Objet et champ d'application
Nom de domaine & Hébergement
Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du CLIENT. Le PRESTATAIRE peut proposer au CLIENT de contracter chez son partenaire, mais le CLIENT est libre du choix de son fournisseur.
Droit de publicité
Références
Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.
Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site du PRESTATAIRE. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au PRESTATAIRE.
Mentions bas de page
Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par Gelosys » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers https://www.gelosys.com et d’un logo.
Cahier des charges et Devis
Cahier des charges
Il est conseillé au CLIENT de remettre au PRESTATAIRE un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis par le PRESTATAIRE.
Devis « Réalisation ou refonte de site internet »
Le devis est effectué gratuitement par le PRESTATAIRE, soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir des échanges entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, et ce sans engagement pour le CLIENT, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel au CLIENT, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche.
Le devis est envoyé par courriel au CLIENT au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.
Le devis est valable un (1) mois à compter de sa date d’émission (sauf définition de la date par une offre spéciale) et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, le PRESTATAIRE est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet https://ww.gelosys.com n’engagent le PRESTATAIRE que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par courriel.
En cas d’acceptation, le CLIENT devra imprimer le devis PDF, le signer, apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT vaut Bon de commande. Le devis signé doit être envoyé par courrier postal à l’adresse du PRESTATAIRE avec le règlement de l’acompte, par transfert Western Union / XOOM ou virement, d’un montant de 65 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis.
Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.
Engagement du client
Fourniture de code d'accès
Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, et notamment les codes d’accès à son serveur d’hébergement afin que le PRESTATAIRE puisse procéder à l’installation du site internet et intervenir pour la maintenance de ce site.
Fourniture des contenus
Le CLIENT s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec le PRESTATAIRE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le PRESTATAIRE. Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le CLIENT avant le commencement des travaux et dans leur intégralité.
Délai de fourniture de contenus
Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE, sous un délai de trois (3) mois après la date de l’acceptation de l’offre, tous les éléments nécessaires à la réalisation du devis accepté. Passé ce délai, la facture finale sera majorée d’un supplément de 5% de son montant total par tranches de trois (3) mois écoulés. Par exemple, si le CLIENT fournit ses éléments six (6) mois écoulés après la date de la signature du devis, la facture définitive sera majorée de 10%.
Propriété intellectuelle
Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature, présents sur son site internet, et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le CLIENT s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.
Le CLIENT s’engage à ne fournir au PRESTATAIRE que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.
Collaboration active
Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec le PRESTATAIRE en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le CLIENT.
Sauvegarde de contenus
Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies au PRESTATAIRE qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet par le PRESTATAIRE ou par toute autre personne.
Informatique et Libertés – traitement des données personnelles -RGPD
Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales et à la politique de confidentialité obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Il s’engage également à mettre son site en conformité avec la loi sur le traitement des données personnelles ou RGPD. Le PRESTAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-respect de la loi
Paiement
Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à :
- Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT ;
- Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
- Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ;
- Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;
- Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
Commande
Conclusion du contrat
Le CLIENT reconnaît avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.
Le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le CLIENT avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et de l’acompte. Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte.
Choix du thème (aspect graphique du site)
Une fois la commande passée par le CLIENT, le PRESTATAIRE lui propose une sélection de thèmes ou designs personnalisés en adéquation avec le cahier des charges ou selon le projet détaillé par le CLIENT lors des échanges avec le PRESTATAIRE. Le choix final du design est réalisé en concertation avec le CLIENT. Tout changement ultérieur pourra faire l’objet d’une estimation du temps supplémentaire destiné à la recherche et aux modifications du contenu déjà intégré. Si le client opte pour un thème clé en main, le positionnement des différents éléments sera soumis aux caractéristiques de ce thème et le CLIENT devra s’assurer que celui-ci correspond à ses besoins présents et futurs.
Installation du Serveur d'hébergement
Le PRESTATAIRE installe la base de données WordPress sur l’hébergement du CLIENT ou, en cas de refonte de site, sur un serveur temporaire ou sous-domaine durant le temps de réalisation du site internet puis sur le serveur du CLIENT
Intégration des contenus
Le PRESTATAIRE procède à l’installation du thème, à la mise en place de l’arborescence et à l’intégration des textes, images, vidéos, etc… Fournis par le CLIENT
Relecture et contenu textuel
Le CLIENT est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les transmettre au PRESTATAIRE (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…). À la livraison du site internet, si les modifications demandées par le CLIENT sur les textes s’avéraient importantes, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer un supplément au prorata des heures supplémentaires passé, après en avoir averti le CLIENT par courriel.
Temps de réalisations excessif des modifications
Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passé.
Extensions et Plugins
Le PRESTATAIRE intègre les modules, extensions et plugins nécessaires et en conformité avec le cahier des charges (formulaires, diaporama, sécurité, préparation au référencement, etc…). Certains plugins sous licence payante (constructeur de pages) peuvent être utilisés et sont inclus dans le devis. Des plugins supplémentaires sous licence pour la mise en place de fonctionnalités spécifiques pourront être nécessaires et devront être commandés par le CLIENT. Les versions des plugins, composants et modules installés sont récentes.